Conditions générales

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• L’attribution du véhicule est personnelle et sous la responsabilité du conducteur attitré. Il peut désigner un deuxième conducteur, si celui-ci est autorisé par QUAD STOP RENTALS, sous peine d’être exclu de la garantie d’assurance. Il est strictement interdit de prêter ou de confier le véhicule à toute personne dont le nom ne figure pas sur le contrat de location, sous peine de voir les garanties annulées et de faire l’objet de poursuites judiciaires.
• Le conducteur et le passager (s’il y a) déclarent expressément être en bonne condition physique pour cette pratique sportive. La Location est interdite aux femmes enceintes.
• QUAD STOP RENTALS se réserve le droit de retirer le véhicule en cas de non-respect des règles prévues et ce, sans aucune indemnité.
• Dans le cas de la présence d’un passager, si celui-ci est mineur, il sera entièrement sous la responsabilité des parents ou du responsable ayant signé ce document.
• Le client s’engage impérativement à respecter les règles de sécurité.

2. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

• Tout circuit ou excursion sera considéré comme confirmé à partir du moment où le client aura réglé le total qui lui sera réclamé à l’inscription.
• Tout circuit devra être entièrement réglé avant le départ, dans les conditions prévues à l’inscription.
• Dans le cas où un client ne se présenterait pas au départ du circuit ou de l’excursion, il ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes versées.
• Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas d’annulation au cours des 24 heures précédant le départ du circuit ou de l’excursion énoncée au contrat.

3. SÉCURITÉ

• Le véhicule est destiné exclusivement à un usage sur route ouverte ou chemins accessibles, en respectant le Code de la route en vigueur.
• Le port du casque homologué fourni est obligatoire pour tous les conducteurs et passagers durant toute la durée de la location.
• Le conducteur s’engage à adopter une conduite prudente, responsable et adaptée aux conditions de circulation (vitesse, météo, trafic, etc.).
• Toute conduite dangereuse, non-respectueuse des règles de circulation, sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites entraînera l’annulation immédiate du contrat de location, sans remboursement possible.
• Le client est responsable de l’état du véhicule pendant toute la durée de la location et devra signaler immédiatement tout incident ou panne.
• En cas d’accident ou de dommages matériels, le client devra en informer immédiatement la société et fournir, si nécessaire, un constat d’accident.
• Le véhicule ne doit en aucun cas être utilisé pour la compétition, les rodéos, ou sur des terrains non autorisés (zones interdites, dunes, pistes non-carrossables, etc.).
• QUAD STOP RENTALS décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces règles de sécurité, pouvant entraîner des poursuites ou l’engagement de la responsabilité du locataire.

4. RESPONSABILITÉ

• Le conducteur attitré est entièrement responsable du véhicule, dès que celui-ci lui est remis :
  • Le conducteur et le passager (s’il y a) s’engagent à remettre le véhicule dans le même état qu’au début de l’excursion (gants, casques, cagoules, véhicules, etc.). Si un accessoire est perdu, il sera facturé au tarif du matériel correspondant.
  • La responsabilité de QUAD STOP RENTALS ne pourra être invoquée en cas de défaillance mécanique d’un véhicule, dont l’usure a été évaluée au moment de la programmation prévue.
  • Le véhicule est livré en bon état de marche. En conséquence, l’utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnité pour interruption du service, en cas d’incident attribué au mauvais fonctionnement du véhicule et sous ce prétexte se soustraire aux obligations qui lui incombent.
• En cas de problème mécanique ou autre, le conducteur devra stopper son véhicule et attendre l’arrivée de l’accompagnateur. Les amendes, les procès-verbaux ou constatations éventuelles seront à la charge du conducteur fautif.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le véhicule uniquement sur les routes et voies autorisées, en respectant le Code de la route et les règles de sécurité, et à ne pas détourner le véhicule de son usage prévu.
• Le client est responsable de ses affaires personnelles transportées à bord de son véhicule ou d’un véhicule d’assistance. Il devra s’assurer du bon arrimage de ses bagages. QUAD STOP RENTALS décline toute responsabilité quant à leur perte ou détérioration.

5. RÉPARATIONS

• L’utilisateur sera responsable de toute conséquence due à sa négligence ou au non-respect des consignes d’utilisation.
• En cas de détérioration du véhicule par une utilisation anormale de la part du client, celui-ci devra assumer les réparations.
• Si le véhicule reste immobilisé à la suite d’une panne ou casse causée par l’utilisateur, celui-ci aura à régler des indemnités d’immobilisation.
• Si le véhicule est immobilisé suite à une erreur de conduite et nécessite un dépannage, ce dernier sera facturé au client. Si dans ce cas l’acheminement des passagers ou du véhicule immobilisé doit se faire par un moyen de transport non prévu au contrat, le conducteur fautif devra en assumer le coût.
• En cas de détériorations du matériel prêté, les montants correspondants seront facturés au client.

6. ASSURANCES

• Une assurance RC est comprise dans la prestation.
• Dans le cas d’un accident « à raison », aucune indemnité ne sera réclamée au client.
• Dans le cas d’un accident « à tort », la part non prise en charge par l’assurance sera facturée au client : pièces, main d’œuvre, matériel ou autre.
• Les objets transportés, quelle que soit leur valeur, ne sont pas couverts par l’assurance.

7. CAUTION

• Lors de la signature du contrat de location, une caution sera exigée du conducteur principal, sous forme d’empreinte bancaire, de chèque ou en espèces. Cette caution couvre tout dommage, perte ou détérioration imputable à une mauvaise utilisation ou négligence du locataire.
• Dans le cas où le coût des dégâts serait supérieur au montant de la caution, le client s’engage à payer la différence. Tout contrevenant se verra exposé à des poursuites judiciaires.

8. CONTESTATIONS

• En cas de litige, seul compte le tribunal de première instance de Marrakech.

9. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUE

• QUAD STOP RENTALS décline toute responsabilité en cas de conditions météorologiques défavorables. 

10. CONDITIONS DE RÉSÉRVATION

• Un acompte de 30 % du montant total est exigé lors de la réservation contactez nous sur Whatsapp  pour plus de détails, payable par virement bancaire ou carte bancaire. Le solde devra être réglé à l’arrivée par Carte, Virement ou Espèces