Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES – EXCURSIONS EN QUAD, BUGGY ET MOTO CROSS

Les présentes conditions générales régissent les excursions et activités proposées par Quad Stop Rentals SARL, ci-après désignée « la Société ».

Toute réservation et toute participation à une activité impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions par le client.

1. PARTICIPATION ET ATTRIBUTION DES VÉHICULES

• Chaque véhicule est confié personnellement à un participant pour la durée de l’excursion.
• Il est strictement interdit de changer de conducteur, de prêter ou de confier le véhicule à une autre personne sans l’autorisation préalable du guide ou de Quad Stop Rentals SARL.
• La Société se réserve le droit de déterminer, en fonction du véhicule, les conditions d’âge, de permis, d’expérience et d’aptitude nécessaires à sa conduite.
• Le client doit présenter, lorsque cela est demandé, un permis de conduire ou tout autre document requis.
• La Société peut refuser la conduite ou la participation d’une personne qu’elle estime ne pas remplir les conditions nécessaires à la pratique de l’activité en sécurité.
• Le conducteur et le passager déclarent être dans une condition physique et mentale compatible avec l’activité.
• Les femmes enceintes ne sont pas autorisées à participer.
• Les mineurs autorisés à participer restent sous la responsabilité de leur parent ou représentant légal, dans les limites prévues par la législation applicable.
• Le participant reconnaît que la conduite d’un véhicule tout-terrain comporte des risques inhérents, notamment chute, collision, perte de contrôle, blessures et dommages matériels.
• Chaque participant doit respecter les instructions données avant et pendant l’excursion.

2. RÉSERVATION, PAIEMENT ET ANNULATION

• Toute réservation devient définitive après réception du paiement ou de l’acompte demandé par la Société.
• Le prix total doit être réglé avant le départ de l’excursion.
• Le client doit se présenter à l’heure et au lieu indiqués lors de sa réservation.
• Tout retard susceptible de perturber le départ du groupe peut entraîner l’annulation de la participation du client.
• En cas de non-présentation, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sous réserve des droits impératifs prévus par la législation applicable.
• Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant l’heure prévue de l’excursion ne donne droit à aucun remboursement, sous les mêmes réserves.
• Les conditions particulières communiquées lors de la réservation complètent les présentes conditions générales.

3. SÉCURITÉ ET OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

• Le participant est tenu de suivre l’itinéraire et les instructions du guide pendant toute l’excursion.
• Il est interdit de quitter volontairement le groupe ou l’itinéraire autorisé sans permission du guide.
• Le port du casque et des équipements de sécurité imposés par la Société est obligatoire.
• Le conducteur doit adapter en permanence sa vitesse et sa conduite à son expérience, au terrain, aux conditions météorologiques, à la visibilité et aux autres participants.
• Sont notamment interdits : courses, rodéos, dérapages volontaires dangereux, sauts non autorisés, conduite agressive, dépassements dangereux et toute utilisation manifestement anormale du véhicule.
• Il est strictement interdit de conduire sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou de toute substance susceptible d’altérer les capacités de conduite.
• La Société ou son guide peut refuser le départ ou interrompre immédiatement la participation de toute personne présentant un risque pour elle-même, les autres participants, les tiers, le personnel ou le matériel.
• Une exclusion motivée par le non-respect des règles de sécurité ou des instructions ne donne droit à aucun remboursement, sous réserve de la législation applicable.

4. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

• Le participant est responsable du véhicule et des équipements qui lui sont confiés pendant leur utilisation.
• Il s’engage à utiliser le véhicule conformément aux instructions du guide et exclusivement dans le cadre de l’activité organisée.
• Le participant répond des dommages directement causés par sa faute, sa négligence, une conduite dangereuse, une utilisation anormale ou le non-respect des consignes.
• Toute chute, collision, panne, anomalie ou détérioration doit être signalée immédiatement au guide.
• Le participant ne doit pas poursuivre l’utilisation d’un véhicule présentant une anomalie susceptible d’aggraver les dommages.
• Le client demeure personnellement responsable des infractions qu’il commet.
• En cas d’accident, il doit coopérer avec la Société et fournir les renseignements nécessaires à toute déclaration d’assurance, constat ou procédure applicable.

5. DOMMAGES, CASSE ET RÉPARATIONS

• Aucun dépôt de garantie n’est exigé, sauf indication contraire expressément communiquée au client avant la réservation.
• L’absence de dépôt de garantie ne signifie en aucun cas que le client est exonéré de sa responsabilité pour les dommages qu’il cause.
• Les dommages imputables à une faute, une négligence, une mauvaise utilisation ou au non-respect des consignes pourront être facturés au client.
• Les sommes réclamées pourront comprendre, lorsqu’elles sont justifiées : pièces de remplacement, main-d’œuvre, dépannage, transport du véhicule et remplacement des équipements perdus ou détériorés.
• Si le coût définitif d’une réparation n’est pas immédiatement connu, la Société pourra communiquer au client une estimation puis le justificatif correspondant lorsque le montant aura été établi.
• Les dommages provenant exclusivement de l’usure normale, d’un vice ou d’une panne mécanique non imputable au client restent à la charge de la Société.
• Lorsque l’assurance prend en charge tout ou partie d’un sinistre, seules les sommes légalement imputables au client et non couvertes pourront lui être réclamées.

6. ASSURANCE

• Les véhicules bénéficient des assurances souscrites par Quad Stop Rentals SARL, notamment de la responsabilité civile applicable conformément aux contrats d’assurance en vigueur.
• L’étendue exacte de la couverture dépend du véhicule, des circonstances du sinistre, des responsabilités établies ainsi que des exclusions, franchises et conditions prévues par le contrat d’assurance.
• Quad Stop Rentals SARL ne garantit pas qu’un sinistre particulier sera intégralement pris en charge par l’assurance.
• Lorsqu’un dommage est imputable au client, les sommes légalement à sa charge et non couvertes par l’assurance pourront lui être réclamées.
• Toute fausse déclaration ou omission susceptible d’affecter la couverture d’assurance pourra entraîner les conséquences prévues par la législation et le contrat d’assurance applicables.
• Les objets et effets personnels des participants ne sont pas couverts par l’assurance des véhicules, sauf disposition contraire applicable.

7. RISQUES INHÉRENTS À L’ACTIVITÉ

• Le participant reconnaît que les excursions en quad, buggy et moto cross constituent des activités comportant des risques inhérents malgré les mesures de sécurité mises en place.
• Ces risques peuvent notamment comprendre chutes, projections, collisions, irrégularités du terrain, poussière, obstacles, conditions météorologiques et comportement d’autres usagers.
• Le participant s’engage à respecter les consignes destinées à réduire ces risques.
• Dans les limites autorisées par la législation applicable, Quad Stop Rentals SARL ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’un risque inhérent normalement accepté par le participant ou du non-respect par celui-ci des consignes de sécurité.
• Cette disposition ne saurait exclure ou limiter une responsabilité de la Société qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

8. PANNE, INCIDENT ET INTERRUPTION

• En cas de panne ou d’incident, le participant doit arrêter le véhicule dès que les conditions de sécurité le permettent et attendre les instructions du guide.
• Le client ne doit entreprendre aucune réparation ou intervention mécanique sans autorisation.
• Lorsque cela est possible, la Société pourra proposer un véhicule de remplacement ou une autre solution permettant de poursuivre l’activité.
• Une interruption imputable à une faute ou à une mauvaise utilisation du client ne donne droit à aucune indemnisation ou remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. EFFETS PERSONNELS

• Chaque participant demeure responsable de ses téléphones, appareils électroniques, lunettes, bijoux, argent, documents, vêtements et autres effets personnels.
• La Société recommande de ne pas emporter d’objets fragiles ou de valeur pendant l’activité.
• La responsabilité de Quad Stop Rentals SARL concernant la perte, le vol ou la détérioration d’effets personnels ne pourra être engagée que dans les cas où cette responsabilité résulte de la législation applicable.

10. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET FORCE MAJEURE

• La sécurité des participants reste prioritaire.
• La Société peut modifier l’heure, l’itinéraire, la durée raisonnablement nécessaire, reporter ou annuler une excursion lorsque les conditions météorologiques, l’état des pistes, une décision des autorités, un événement de force majeure ou toute autre circonstance de sécurité l’exige.
• Une modification raisonnable de l’itinéraire décidée par le guide pour assurer la sécurité des participants ne constitue pas une annulation.
• Lorsque la Société annule l’activité avant son départ et qu’aucune solution de remplacement acceptable n’est possible, les modalités de report ou de remboursement applicables seront communiquées au client conformément à la législation applicable.

11. DROIT À L’IMAGE

• Les photographies ou vidéos permettant d’identifier clairement un participant ne seront utilisées à des fins publicitaires ou commerciales par Quad Stop Rentals SARL qu’avec l’autorisation requise du participant conformément à la législation applicable.
• Le client peut signaler à l’équipe qu’il ne souhaite pas apparaître dans les contenus promotionnels.

12. COMPORTEMENT ET EXCLUSION

Quad Stop Rentals SARL peut refuser ou interrompre la participation d’un client notamment en cas de comportement dangereux, agressif ou irrespectueux, non-respect répété des consignes, état d’ébriété, consommation de stupéfiants, fausse déclaration concernant son aptitude à conduire ou utilisation volontairement abusive du matériel.

Lorsque l’exclusion résulte du comportement fautif du participant après le commencement de la prestation, aucun remboursement ne sera dû, sauf disposition légale impérative contraire.

13. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

• Toute réclamation doit être adressée à Quad Stop Rentals SARL dans les meilleurs délais avec les éléments permettant d’identifier la réservation et le problème rencontré.
• Les parties chercheront prioritairement à résoudre leur différend à l’amiable.
• Les présentes conditions sont régies par la législation marocaine.
• À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément à la législation marocaine applicable.

14. VALIDITÉ DES CONDITIONS

• Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
• Le fait pour la Société de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
• En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une règle légale impérative, cette dernière prévaut.

15. ACCEPTATION DU CLIENT

En réservant et en participant à l’excursion, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à respecter les règles de sécurité ainsi que les instructions communiquées par Quad Stop Rentals SARL et ses guides.

La réservation peut être effectuée en ligne ou directement auprès de Quad Stop Rentals SARL. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client au moment de la réservation.

Le client reconnaît notamment avoir été informé des risques inhérents à l’activité, de son obligation de respecter les consignes de sécurité et de sa responsabilité concernant les dommages directement imputables à sa faute ou à sa négligence.